Macron

Formation sur l’impact des Ordonnances Macron pour votre entreprise

Direction d'entreprise, La Direction

Les cinq premières Ordonnances réformant le code du travail ont été publiées.

Cette réforme du code du travail aura un impact au quotidien dans votre entreprise, la gestion de vos RH.

 

Programme de la formation

  • Pouvoir intégrer les mesures phares de la réforme;
  • Maitriser cadre juridique des nouvelles dispositions ;
  • Mieux appréhender les aspects juridiques et techniques des ordonnaces

 

  1. 1. La réforme de la négociation collective
  • Les nouvelles articulations accord de branche et accord d’entreprise
    • Les champs de primautés par les accords de branches
    • Les nouvelles possibilités de signatures des accords :
      • Entreprises de moins de 11 salariés
      • Entreprises de 11 à 49 salariés
      • Entreprises de 50 salariés et plus
      • Généralisation de l’accord majoritaire
    • Validité et contestation des accords collectifs
  • Les modalités de conclusion et validité des accords
  • Généralisation de l’accord majoritaire
  • Nouvelle place du référendum
  • Conclusion d’un accord sans délégué syndical
  1. Les IRP
  • Fusion des différentes instances et mise en place du Comité Social et Economique
  • Les nouveaux modes de fonctionnement
  • La sécurisation du parcours professionnel des représentants du personnel
  1. La gestion de la relation travail
  • Le licenciement économique :
    • Les modalités d’appréciation du motif économique
    • L’évolution du périmètre d’application des critères d’ordre
    • Le périmètre et les modalités de reclassement
  • Le plan de départs volontaires
  • La GPEC
  1. Relation individuelle et contrat de travail
  • La prééminence de l’accord collectif sur le contrat de travail
  • CDI de chantier, CDI d’opération, CDD, intérim
  • Les dispositions relatives à la rupture du contrat de travail
    • Les nouveaux barèmes des dommages et intérêts en cas de licenciement
    • Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement
    • Les nouvelles règles de motivation du licenciement
    • Les délais de recours revus en cas de rupture
    • Encouragement à la conciliation en matière prud’homale
  • Inaptitude : périmètre de l’obligation de reclassement, évolution de la procédure, modification des modes de contestation
  1. Des diverses mesures
  • Télétravail
  • Prêt de main d’œuvre
  • Egalité professionnelle
  • Travail de nuit
  • Compte professionnel de prévention

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire.

Objectifs

  • Intégrer les mesures essentielles de la réforme ;
  • Maîtriser le nouveau cadre juridique des dispositions mises en place ;
  • Décrypter les apports juridiques et stratégiques qui vont impacter votre quotidien RH.

Pour qui

  • Dirigeant – Chef d’entreprise
  • DRH / RRH

Niveau

  • Perfectionnement

Pédagogie

  • Formation théorique et approche pratique.

Durée : 1 jours

Prix : 950 € HT

Forfait repas : 30 € HT

Formation proposée en intra et en inter entreprise date sur demande.

 

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