Les instances représentatives du personnel
De nouvelles règles de représentativités ont été mise en place ces dernières années. Il est impératif pour tout responsable de connaître ces règles, afin de mener à bien ses missions.
Cette formation vous apportera les éléments nécessaires pour animer dans de bonnes conditions les instances représentatives du personnel.
Le programme de la formation
1 Valider la composition des différentes instances
- Les nouvelles règles de représentativité,
- La délégation unique du personnel utilité
- Procédure de mise en place d’une délégation unique,
- Elections et des désignations des représentant depuis la loi de Démocratie sociale,
- La composition des instances.
2 Le rôle des différentes instances
- Les délégués du personnel (les questions qu-ils peuvent poser)
- Leurs domaines d’intervention ?
- Le CE
- Quand consulter le CE
- Fonctionnement d’une délégation unique du personnel,
- Le CHSCT,
- Les délégués syndicaux leur rôle,
3 Les réunions des instances
- L »ordre du jour et les convocations,
- Les comptes rendus,
- procès-verbaux,
- L’après réunion.
4 Les droits et obligations des représentants du personnel
- Les heures de délégation,
- La liberté de déplacement, et de contacts.
- La mise à disposition de locaux, et équipements
- Allocation d’un budgets,
- Les obligations de confidentialité,
- L’accès aux NTIC.
5 La procédure de licenciement du salarié protégé
- Définition du salarié protégés,
- Durée de la protection,
- Quand engager une procédure
- Comment procéder,
- Pourquoi
Pour qui
- DRH, Cadre de la fonction RH, toute personne en relation avec les représentants du personnel.
Prérequis
Aucun prérequis nécessaires
Les objectifs de la formation
- Acquérir une bonne connaissance des instances représentatives du personnel,
- Maîtriser le fonctionnement et les missions des instances représentatives du personnel,
- Évaluer les droits et obligations des représentants,
- Eviter de commettre un délit d’entrave.
- Améliorer ses relations avec les instances représentatives du personnel.
Durée : 2 jours
Prix : 1290 € HT
Forfait repas : 60 € HT