La rupture du contrat de travail

Le programme de la formation

1 La démission

• Faire la différence entre démission et prise d’acte d’une rupture,
• Accuser réception d’une démission.

2 La rupture du contrat de travail pour motif personnel

• La rupture de la période d’essai,
• Le motif de rupture,
• Constitution de son dossier,
• La faute grave et lourde.
• Le respect de la procédure et des délais,
• Notifier un licenciement.

3 Les cas particuliers

• Le salarié protégé,
• Le droit de grève
• La maternité.

4 Les accords transactionnels

• La rupture négociée,
• La rupture conventionnelle,
• La transaction,
• La procédure de la rupture conventionnelle,
• Mettre en œuvre les conditions de validité de la transaction,
• Evaluer les conséquences (fiscales, sociales…).

5 Le départ à la retraite

• Le départ à la retraite volontaire,
• La mise à la retraite.

6 Les conséquences de la rupture du contrat

• Les indemnités de licenciement
• Les congés payés,
• Faire exécuter ou dispenser du préavis,
• Les documents obligatoires

7 La procédure prud’homal

• Les étapes clés de la procédure,
• Préparer sa défense.

• Prévenir les risques liés à la rupture du contrat de travail,
• Validé la rupture du contrat de travail,
• Prévenir les litiges,
• Gérer un contentieux prud’homal.