Les instances représentatives du personnel

Le programme de la formation

1 Valider la composition des différentes instances

• Les nouvelles règles de représentativité,
• La délégation unique du personnel  utilité
• Procédure de mise en place d’une délégation unique,
• Elections et des désignations des représentant depuis la loi de Démocratie sociale,
• La composition des instances.

2 Le rôle des différentes instances

• Les délégués du personnel (les questions qu-ils peuvent poser)
• Leurs domaines d’intervention ?
• Le CE
• Quand consulter le CE
• Fonctionnement d’une délégation unique du personnel,
• Le CHSCT,
• Les délégués syndicaux leur rôle,

3 Les réunions des instances

• L »ordre du jour et les convocations,
• Les comptes rendus,
• procès-verbaux,
• L’après réunion.

4 Les droits et obligations des représentants du personnel

• Les heures de délégation,
• La liberté de déplacement, et de contacts.
• La mise à disposition de locaux, et équipements
• Allocation d’un budgets,
• Les obligations de confidentialité,
• L’accès aux NTIC.

5 La procédure de licenciement du salarié protégé

• Définition du salarié protégés,
• Durée de la protection,
• Quand engager une procédure
• Comment procéder,
• Pourquoi

• Acquérir une bonne connaissance des instances représentatives du personnel,
• Maîtriser le fonctionnement et les missions des instances représentatives du personnel,
• Évaluer les droits et obligations des représentants,
• Eviter de commettre un délit d’entrave.
• Améliorer ses relations avec les instances représentatives du personnel.